Définition des Zones d’Accélération des Énergies renouvelables

1- Contexte général de la définition des ZAEnr

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la Production des Énergies Renouvelables dite « Loi APER » appelle à planifier les installations d’Énergies Renouvelables sur l’ensemble du territoire national. L’objectif est de s’assurer d’une capacité de production suffisante pour atteindre nos objectifs d’autonomie énergétique et de décarbonation à l’horizon 2050 avec une déclinaison locale.

La démarche de planification, portée par les communes, vise à garantir leur souveraineté dans les choix d’implantation des installations, en accord avec les projets locaux, les potentiels et les contraintes de chaque territoire.

Chaque commune doit proposer, en concertation avec le niveau intercommunal, des «zones d’accélération» favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAEnR) et y définir les types d’énergies renouvelables souhaitables et non souhaitables. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les zones définies doivent faire l’objet d’une concertation du public avant délibération en conseil municipal et transmission au préfet.

2- Les types d’énergies renouvelables

Il existe plusieurs catégories d’énergies renouvelables :
– Le photovoltaïque en toiture, au sol ou en ombrière de parking pour de la production d électricité
– Le solaire thermique en toiture ou au sol pour de la production d eau chaude sanitaire ou de chauffage
– La biomasse (bois déchiqueté, bois granulé) pour la production de chauffage
– La géothermie pour la production de chauffage
– L’éolien pour la production d électricité
– La méthanisation des déchets pour la production de gaz, de chauffage ou d’électricité
– Hydroélectricité pour la production d électricité

Pour mieux vous renseigner sur les différents types d’énergie renouvelables, vous pouvez consulter les fiches techniques de l’ADEME

3- Accélération des procédures pour les projets importants

Les projets situés en ZAEnR devraient faire l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Les décrets indiquant ces modalités ne sont cependant pas encore parus.

Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. Ces zones ne sont pas exclusives et des projets d’énergies renouvelables pourront également être autorisés en dehors de ces zones.

A priori, les projets de production d’énergie renouvelable visés sont des projets d’ampleur et non les projets dimensionnés pour un foyer individuel.

4- Les propositions du conseil municipal de la Chapelle Blanche

Sur la base des informations de notre communauté de communes Cœur de Savoie (Voir carte ci après), contenues dans le schéma de développement des énergies renouvelables (SD Enr) et compte tenu des objectifs fixés dans le plan climat air énergie territorial (PCAET), après discussion le conseil municipal propose de retenir les zones suivantes :

Énergie solaire thermique et photovoltaïque en toiture : toute la commune
Énergie de la géothermique : toute la commune
Énergie de la biomasse : toute la commune

Carte du potentiel ZAEnr_sur la commune établi par Cœur de Savoie Télécharger

5- La concertation

Les habitants de la Chapelle Blanche sont appelés à donner leur avis sur le zonage d’accélération des énergies renouvelables :

– sur le registre de concertation disponible
en mairie aux heures d’ouverture au public jusqu’au 24 mars 2024

– Lors de la réunion publique de concertation
le mercredi 20 mars à 20h à la salle Jean MINET

6- Décision

Les ZAEnr feront l’objet d’une délibération intégrant la concertation au conseil municipal du 26 mars 2024 puis d’une transmission aux services du préfet de la Savoie.