Conseil municipal le 08 septembre 2026 – 20 h

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 08 septembre 2026 à 20 heures

A la mairie de La Chapelle Blanche

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

  1. Intervention d’ARCADE
  2. Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 05/06/2026
  3. Délibération tableau des emplois au 01/10/2026
  4. Délibération instituant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
  5. Délibération pour le transfert de compétence au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)
  6. Délibération pour la désignation du représentant du SIVU Scolaire à l’association « ACC Cœur de Savoie Energie » – Autoconsommation collective
  7. Questions diverses