{"id":1332,"date":"2024-03-03T19:47:31","date_gmt":"2024-03-03T18:47:31","guid":{"rendered":"http:\/\/mairielachapelleblanche.fr\/?page_id=1332"},"modified":"2024-03-11T22:27:42","modified_gmt":"2024-03-11T21:27:42","slug":"zones-dacceleration-des-energies-renouvelables","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mairielachapelleblanche.fr\/?page_id=1332","title":{"rendered":"D\u00e9finition des Zones d\u2019Acc\u00e9l\u00e9ration des \u00c9nergies renouvelables"},"content":{"rendered":"\n

1- Contexte g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9finition des ZAEnr<\/h3>\n\n\n\n

La loi n\u00b02023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la Production des \u00c9nergies Renouvelables dite \u00ab\u00a0Loi APER\u00a0\u00bb appelle \u00e0 planifier les installations d\u2019\u00c9nergies Renouvelables sur l\u2019ensemble du territoire national. L\u2019objectif est de s\u2019assurer d\u2019une capacit\u00e9 de production suffisante pour atteindre nos objectifs d\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique et de d\u00e9carbonation \u00e0 l\u2019horizon 2050 avec une d\u00e9clinaison locale.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9marche de planification, port\u00e9e par les communes, vise \u00e0 garantir leur souverainet\u00e9 dans les choix d\u2019implantation des installations, en accord avec les projets locaux, les potentiels et les contraintes de chaque territoire.<\/p>\n\n\n\n

Chaque commune doit proposer, en concertation avec le niveau intercommunal, des \u00abzones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration\u00bb favorables \u00e0 l\u2019accueil des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables (ZAEnR) <\/strong>et y d\u00e9finir les types d\u2019\u00e9nergies renouvelables souhaitables et non souhaitables. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les zones d\u00e9finies doivent faire l\u2019objet d\u2019une concertation du public avant d\u00e9lib\u00e9ration en conseil municipal et transmission au pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n

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2- Les types d\u2019\u00e9nergies renouvelables<\/h3>\n\n\n\n

Il existe plusieurs cat\u00e9gories d\u2019\u00e9nergies renouvelables :<\/strong>
– Le photovolta\u00efque en toiture, au sol ou en ombri\u00e8re de parking pour de la production d \u00e9lectricit\u00e9
– Le solaire thermique en toiture ou au sol pour de la production d eau chaude sanitaire ou de chauffage
– La biomasse (bois d\u00e9chiquet\u00e9, bois granul\u00e9) pour la production de chauffage
– La g\u00e9othermie pour la production de chauffage
– L’\u00e9olien pour la production d \u00e9lectricit\u00e9
– La m\u00e9thanisation des d\u00e9chets pour la production de gaz, de chauffage ou d’\u00e9lectricit\u00e9
– Hydro\u00e9lectricit\u00e9 pour la production d \u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Pour mieux vous renseigner sur les diff\u00e9rents types d\u2019\u00e9nergie renouvelables, vous pouvez consulter les fiches techniques de l’ADEME <\/a><\/p>\n\n\n\n

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3- Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures pour les projets importants<\/h3>\n\n\n\n

Les projets situ\u00e9s en ZAEnR devraient faire l\u2019objet d\u2019avantages en termes de d\u00e9lais d\u2019instruction et de soutiens financiers. Les d\u00e9crets indiquant ces modalit\u00e9s ne sont cependant pas encore parus.<\/p>\n\n\n\n

Les projets situ\u00e9s ou non en ZAEnR seront soumis aux m\u00eames proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, et pourront ou non par la suite \u00eatre autoris\u00e9s. Ces zones ne sont pas exclusives et des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables pourront \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9s en dehors de ces zones.<\/p>\n\n\n\n

A priori, les projets de production d’\u00e9nergie renouvelable vis\u00e9s sont des projets d’ampleur et non les projets dimensionn\u00e9s pour un foyer individuel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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4- Les propositions du conseil municipal de la Chapelle Blanche<\/h3>\n\n\n\n

Sur la base des informations de notre communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Savoie (Voir carte ci apr\u00e8s), contenues dans le sch\u00e9ma de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables (SD Enr) et compte tenu des objectifs fix\u00e9s dans le plan climat air \u00e9nergie territorial (PCAET), apr\u00e8s discussion le conseil municipal propose de retenir les zones suivantes : <\/p>\n\n\n\n

  1. \u00c9nergie solaire thermique et photovolta\u00efque en toiture : toute la commune <\/strong><\/li>
  2. \u00c9nergie de la g\u00e9othermique : toute la commune <\/strong><\/li>
  3. \u00c9nergie de la biomasse : toute la commune <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
    Carte du potentiel ZAEnr_sur la commune \u00e9tabli par C\u0153ur de Savoie<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    5- La concertation<\/h3>\n\n\n\n

    Les habitants de la Chapelle Blanche sont appel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur le zonage d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables :

    – sur le registre de concertation disponible <\/strong>
    en mairie aux heures d’ouverture au public jusqu’au 24 mars 2024<\/strong>

    – Lors de la r\u00e9union publique de concertation<\/strong>
    le mercredi 20 mars \u00e0 20h \u00e0 la salle Jean MINET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    6- D\u00e9cision<\/h3>\n\n\n\n

    Les ZAEnr feront l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration int\u00e9grant la concertation au conseil municipal du 26 mars 2024 puis d’une transmission aux services du pr\u00e9fet de la Savoie.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    7- Pour aller plus loin …<\/h3>\n\n\n\n